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Conditions Générales de Ventes I OBJET Les présentes conditions de vente ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles la boutique Nérolia (ci-après Nérolia) réalise la vente de bijoux de créateurs sur son site exploité et mis en ligne par la société DOLYMPIA (ci-après la société). DOLYMPIA est une société à responsabilité limitée au capital de 10000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous numéro SIRET: 81357352400010, dont le siège social est 6 avenue de la Division Leclerc, 92160 Antony, France; téléphone: 0158452780; émail: nerolia.do@gmail.com Toutes les commandes sur le site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et de mise à jour. Les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. LES CONDITIONS DE VENTE EN BOUTIQUE PHYSIQUE SONT DIFFERENTES DE CES DERNIERES. En validant sa commande, Nérolia considère que le client a pris connaissance des CGV et implique de facto l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. LES PRESENTES CGV REAGISSENTS EXCLUSIVEMENT LES VENTES REALISEES PAR NEROLIA II CLIENT Le client doit être une personne physique majeure et juridiquement capable pour pourvoir posséder un compte client indispensable en préambule de la commande sur le site internet. Le compte client doit être ouvert lors de la première commande sur le site, le client devra remplir un formulaire en précisant certains champs obligatoires afin que sa commande puisse être prise en compte. Les informations données doivent être complètes, exactes et à jour. Nérolia se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande si ces informations sont manquantes ou erronés. III PRODUITS Les caractéristiques essentielles des produits sont disponibles à l’intérieur de chacune des fiches de produit sur le site. Chaque produit est accompagné d’une ou plusieurs photos les plus exactes et fidèles à la réalité possible.Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des produits peuvent être altérés par les écrans ou navigateur internet utilisés pour la visualisation. Le client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant ou illustrant les produits proposés à la vente sur le site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Nérolia en cas d’erreur, d’omission ou de modification. IV PROCESSUS DE COMMANDE Il appartienne au Client de vérifier les détails de la commande en ce qui concerne le produit notamment en termes de prix , de quantité, des modalités et du frais de livraison. Toute commande ne sera réputée qu’après acceptation du paiement. Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité dee Nérolia et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts. Nérolia se réserve le droit de refuser toute commande lié à un litige précèdant relatif au paiement ainsi que toute autre commande non conforme aux présente CGV. V PAIEMENT Les prix affichés sur le site sont exprimés en euro, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande), hors participation aux frais d’emballage, de traitement de la commande et de port. Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant la validation de la commande. Nérolia se réserve le droit de modifier le prix à tout moment sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et/ou fiscal. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la commande. Les produits demeurent la propriété pleine et entière de la société DOLYMPIA jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par la société. VI LIVRAISON Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande. Aucune livraison ne sera effectuée à l'adresse d'un hôtel ou d'une boîte postale. La livraison standard effectuée en France métropolitaine s’élève à 4 jours ouvrés en moyenne (hors week-end et jours fériés). Cependant en période de forte d’affluence comme pendant les soldes ou Noël, Nérolia se réserve le droit de d’étendre ce délai. Pour une livraison hors de l’union européenne, le Client devra acquitter des droits de douane, ou autres taxes dues à l’importation de produits dans le pays destinataire. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Le Client est le seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays destinataire. VII RECEPTION DES PRODUITS Le Client doit vérifier avec soin dès la livraison du produit (selon le mode de livraison), tous dommages apparents. En cas de dommages apparents (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, colis manquants...), le Client devra refuser le produit ou l'accepter avec réserve. Le Client est informé que les réserves doivent être faites immédiatement auprès du transporteur avec précision directement sur le bon de livraison, toute réserve générale du type « sous réserve de déballage, emballage en bon état » n'ayant aucune valeur. Les réserves doivent être précises et décrire le ou les dommage(s) subi(s) par le produit. Si le transporteur refuse d'assister au déballage du produit, il faut préciser sur le bon de livraison « le livreur a refusé d'assister au déballage du produit ». Le Client est informé que l'absence de réserves écrites sur le bon de livraison vaut présomption de livraison conforme du produit. Le Client devra par la suite confirmer le refus du colis ou les réserves au plus tard dans les 3 jours ouvrés de la livraison par lettre simple à l’adresse suivante : NEROLIA 306 RUE VAUGIRARD 75015 PARIS VIII GARANTIE 1 COMMERCIALE Il existe une garantie commerciale qui couvre la réparation des bijoux (remplacement de fermoir, chaîne cassée, opérations de dorure, de soudure et de pierres à recoller). Le Client peut solliciter l’application de cette garantie par courriel, pour donner suite à cet échange vous pouvez nous renvoyer le produit (frais d’envoi à charge du Client). Cette garantie est gratuite. Nous vous renverrons le produit à nos frais. Cette garantie court à compter de la date de livraison du Produit pour une durée de 6 mois et s’applique uniquement en France métropolitaine. Cette garantie commerciale ne s’applique pas :
Article L 217-6 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins 7 jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. 2 LEGALE Article L211-4 du Code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L211-5 du Code de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. 2°Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L211-12 du Code de la consommation : l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien IX DROIT DE RETRACTATION DU CLIENT (échange et retour) Conformément au Code de la Consommation, article L121-20-12le Client peut dans les 14 jours qui suivent la livraison ou la validation de la commande exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité . En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé au Client, les frais d'envoi et de retour restant à la charge du Client. ClientClientLe Client devra informer Nérolia par mail de sa décision d'exercer son droit de rétractation à l'adresse nérolia.do@gmail.comNous informerons le Client par mail des modalités d'envoi ou de reprise du produit. Le produit doit être retourné dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice...) permettant sa commercialisation à l'état neuf et accompagné de la copie de la facture d'achat. Les produits portés ne sont pas repris. Il n'est pas possible d'échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne. Le remboursement sera fait à la réception du produit, dans le délai au maximum de 14 jours suivant la réception du produit par virement bancaire sur la carte ayant servie à l'achat du produit. A la réception du colis, Nérolia jugera du parfait état du ou des produit(s) retourné(s). Aucun retour ne sera accepté si le ou le (les) Produit(s) retourné(s) ne tient (tiennent) pas compte des conditions d’échange et de remboursement vues à l’article IX et le (les) produit(s) sera (seront) renvoyé(s) au frais du Client. Aucun retour ou remboursement n'est possible dans nos boutiques physiques. Comme spécifié en entête de ce chapitre, cette condition de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués dans une des boutiques NEROLIA. Sur toutes les factures de vente en boutique il est bien spécifié que, hors périodes de soldes ou de promotion, les articles peuvent être repris sous 14 jours contre un avoir de même valeur et qu'aucun remboursement n'est possible. X EFFET DU CONTRAT Le contrat produit tous ses effets dès sa conclusion et ne pourra être résilié unilatéralement par l’une ou l’autre des parties, sauf utilisation par le Client de sa faculté de rétractation dans les conditions posées par les articles L 221-20 et suivants du Code de la consommation. XI PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les textes, commentaires, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site nous sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite. Par conséquent, toute reproduction non autorisé fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires. XII TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES Les destinataires des données sont les services internes de Nérolia, les prestataires logistiques ou fournisseurs de Nérolia pour assurer la livraison des produits commandés et plus généralement exécuter les contrats conclus avec les Clients. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à notre service client. Ces données seront utilisées par la Société Dolympia: - Afin d’informer ses Clients des ventes à venir via l’envoi de courriers électroniques- Afin de traiter les commandes- Afin de communiquer les offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc…)- Pour toute autre communication commerciale de partenaires, si le client a accepté de recevoir les offres des partenaires. Dans le cas où le client ne souhaiterait plus recevoir ces emails, il peut à tout moment : - modifier ses préférences d’envoi en accédant à la rubrique « Mon compte / Mes informations personnelles »- ou en cliquant sur les liens prévus à cet effet placés sur chacun des emails envoyés par la société- ou en envoyant une demande de désinscription par email à nérolia.do@gmail.com En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom et prénom) : - Par courrier électronique à l’adresse : nérolia.do@gmail.com - Par courrier postal à l’adresse suivante : Boutique Nerolia 306 rue Vaugirard, 75015 Paris Le Client est informé de ce que, conformément à la Loi pour la Confiance dans l’économie Numérique, ses données personnelles peuvent être transmises à toute autorité judiciaire sur réquisition de cette dernière. XIII LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE Les CGV sont soumises au droit français. Conformément au droit de la consommation, à défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun. |